Aujourd’hui, lundi 2 septembre 2024, l’Assemblée nationale se prépare à une étape cruciale dans l’examen du projet de loi visant à dissoudre le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Ce projet, porté par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et rejeté par la Commission des lois de l’Assemblée nationale la semaine dernière (16 voix contre 14), sera soumis au vote des 165 députés en session plénière.
Ce projet de loi, qui fait partie des promesses de campagne de Bassirou Diomaye Faye, vise à supprimer le HCCT et le CESE, deux institutions dont le budget annuel global s’élève à environ 15 milliards de francs CFA. Le HCCT, composé de 150 membres, a été institué par la révision constitutionnelle de 2016 et est chargé de donner un avis sur les politiques de décentralisation et de développement territorial. De son côté, le CESE, qui a remplacé le Conseil économique et social en 2012, rassemble des représentants de divers secteurs de la société civile et du monde économique, jouant le rôle de troisième Assemblée constitutionnelle du Sénégal.
Malgré l’opposition de certains députés, principalement issus de la coalition Benno, qui refusent la réduction des dépenses publiques au détriment de ces institutions, l’Assemblée nationale doit maintenant trancher. Cette session plénière pourrait marquer un tournant décisif pour la réforme des institutions, proposée par le nouveau chef de l’État, et déterminer l’avenir de ces deux entités.
Avec l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2024 et la réunion du bureau de l’Assemblée nationale, tous les regards sont désormais tournés vers les députés qui devront se prononcer sur cette réforme constitutionnelle majeure.
