Lors de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le lundi 2 septembre 2024, le député Amadou Ba, membre du parti Pastef, a exprimé une critique virulente contre le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Il a qualifié ces institutions d’« anomalies constitutionnelles » et a dénoncé leur existence comme une charge inutile pour les finances publiques.
Amadou Ba a notamment pointé du doigt les similitudes frappantes entre le HCCT et l’ancien Sénat, affirmant que le HCCT n’est qu’un « Sénat déguisé », conçu pour remplacer l’institution supprimée. Il a souligné que les deux organes partagent une structure presque identique, composée de membres élus par suffrage universel indirect et de membres nommés par le Président de la République. « Le Sénat était censé représenter les collectivités locales, tout comme le HCCT est censé donner son avis sur les politiques de décentralisation. Quelle est la différence ? Aucune », a-t-il déclaré avec conviction.
Le député a également critiqué le fait que le HCCT ait repris l’article constitutionnel 66-1, autrefois attribué au Sénat, qu’il considère comme un signe évident de continuité d’une erreur institutionnelle. Pour lui, une institution consultative ne devrait pas être investie du suffrage universel, même indirect, puisqu’elle se limite à donner des avis et des rapports sans pouvoir délibératif réel.
Amadou Ba a également dénoncé ce qu’il appelle « l’absolutisme majoritaire » qui caractérise le fonctionnement du HCCT. Selon lui, l’institution ne fait que renforcer la domination de la majorité présidentielle. Il a expliqué que la victoire aux élections locales permet de contrôler la majorité des maires et présidents de conseils, ce qui assure déjà 80 sièges au HCCT, tandis que le Président nomme 70 membres supplémentaires. « Cette situation mène à un absolutisme majoritaire, ce qui est loin d’être démocratique », a-t-il affirmé.
En termes de coûts, Amadou Ba a déploré que le CESE, depuis sa création en 2012, ait englouti plus de 82 milliards de francs CFA, tandis que le HCCT, en place depuis 2016, a coûté 66 milliards de francs CFA. « Au total, ces institutions ont coûté près de 150 milliards de francs CFA sans apporter de bénéfices tangibles aux citoyens », a-t-il déploré.
Le député a également pointé l’inaction de ces institutions face aux crises nationales, comme la récente crise autour de la Falémé, résolue sans l’intervention du CESE, et les grèves récurrentes des collectivités locales.
Pour conclure, Amadou Ba a exhorté ses collègues députés à reconsidérer l’utilité de ces institutions coûteuses et inefficaces. « On ne vous demande pas de voter, mais de vous abstenir », a-t-il conclu, invitant à rejeter ces structures qu’il considère comme obsolètes et nuisibles à la démocratie et à l’économie du pays.
